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Art. 3 Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Organisation du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel

Gestion de l'organisation
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Art. 3 OPSO · Organisation du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel

1 Le Conseil d'Etat est responsable de l'organisation du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel.

2 Le Conseil d’Etat établit un règlement y relatif.

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