Art. 26a Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Réduction d’activité après naissance ou adoption

1. Le personnel, après la naissance ou l’adoption d’un ou de plusieurs enfants, a droit dans sa fonction à une réduction de 20 pour cent au plus du taux d’activité, jusqu’à concurrence d’un taux d’activité résiduel de 60 pour cent.

2. Le droit à la réduction du taux d’activité doit être exercé dans les 12 mois qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant.

3. Le travail à taux réduit débute au plus tard le premier jour qui suit l’expiration du délai de 12 mois selon l’alinéa 2.

4. Le Conseil d’Etat peut définir par voie de directive les catégories de personnel non soumises à cet article.

5. Pour autant que l’organisation de l'école le permette, l’autorité d’engagement peut autoriser un taux d’activité inférieur à 60 pour cent.

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