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400.20 VPOSOPSO CH-VS

Art. 2 Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 OPSO · Champ d'application

1. La présente ordonnance, sous réserve des dispositions spéciales, est applicable au personnel défini dans la loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011 et engagé par le Conseil d’Etat, ou par délégation de compétences au Chef du Département en charge de la formation (ci-après: l’autorité d’engagement) ainsi qu’aux personnes disposant de ce statut pour autant que celles-ci ne soient pas soumises à d’autres dispositions contraires (notamment animateurs, conseillers pédagogiques, inspecteurs, directeurs, enseignants en charge de tâches spéciales ou de fonctions particulières).

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