Art. 16c Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Mesures administratives

1. Pour le personnel enseignant, pour toutes les mesures administratives envisagées, la coordination des ressources humaines du personnel enseignant est consultée.

2. La coordination des ressources humaines du personnel enseignant et le service central chargé des ressources humaines sont informés des mesures prises