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400.20 VPOSOPSO CH-VS

Art. 16a Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Information d’une poursuite pénale

Droits et devoirs du personnel
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Art. 16a OPSO · Information d’une poursuite pénale

1. Le personnel qui fait l’objet d’une poursuite pénale pour un crime ou un délit selon l’article 41a LPSO est tenu d’en informer le Conseil d’Etat par l’intermédiaire de son chef de service et de son chef de département.

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