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Art. 16 Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Examen médical

Droits et devoirs du personnel
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Art. 16 OPSO · Examen médical

1. Le personnel en incapacité de travail et dont le terme du droit au traitement est proche, est soumis à un examen médical auprès du médecin-conseil de CPVAL.

2. Le SRH, les services concernés du Département ou l’autorité d’engagement peuvent exiger que le personnel se soumette à un examen médical, si un motif pertinent justifie une telle mesure, et sous réserve des dispositions concernant la protection de la personnalité. Un motif pertinent existe notamment en cas d’absences répétées, de suspicion d’abus ou de dépendance, de baisse notable des prestations et de comportements inadéquats.

3. Le refus du personnel de se soumettre à un examen médical peut constituer un motif de résiliation immédiate de l’engagement.

4. L’Etat du Valais collabore étroitement avec l’AI pour détecter de manière précoce les éventuels problèmes de santé de ses employés, dans l’optique de favoriser leur réinsertion professionnelle.

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