Art. 15b Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Mise à la retraite anticipée par l’autorité d’engagement

1. L’autorité d’engagement peut mettre à la retraite anticipée totale ou partielle, le personnel ayant atteint l’âge de 62 ans révolus aux conditions alternatives suivantes

a) manquements dans les prestations et/ou le comportement, notamment relation avec les élèves, les enseignants, la direction, les parents, et les autres partenaires de l’école, ou

b) aptitudes ou capacités insuffisantes à accomplir certaines tâches liées à la fonction, ou

c) manque de motivation, ou

d) insuffisance dans le travail en équipe, ou

e) atteinte dans sa santé mentale et/ou physique, ou

f) refus d’utiliser les lignes pédagogiques validées par le Département, ou

g) refus de suivre des formations obligatoires ou des formations continues, ou

h) suppression ou modification de poste.

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