Art. 13 Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Postes d'enseignants désignés par l'autorité communale/intercommunale

1. L'autorité communale/intercommunale (ci-après: l’autorité locale) analyse les besoins de ses établissements en fonction de la dotation horaire attribuée par le Département. Elle procède à la mise au concours en mentionnant les postes à repourvoir (1er, 2e ou 3e cycle, lieu-x d'enseignement, statut de généraliste ou de spécialiste, disciplines enseignées, fourchette de taux d'activité). Le Département édicte les directives et définit les processus en la matière.

2. Les candidatures sont évaluées par l'autorité locale qui transmet les résultats de l’évaluation et la proposition de la(des) personne(s) désigné(e)(s) à l'autorité cantonale d'engagement.

3. Après analyse des dossiers, le chef du Département, sur délégation de compétence du Conseil d’Etat, engage le personnel désigné et remplissant les conditions requises.

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