Art. 10 Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OPSO) - Autorité d'engagement

1. Le Conseil d’État engage les directeurs du deuxième degré général et professionnel, les conseillers pédagogiques et les inspecteurs.

2. Sur délégation de compétence du Conseil d'Etat, le chef du Département engage

a) les enseignants mentionnés dans les articles 13 et 14 de la loi sur le personnel du 14 septembre 2011;

b) les animateurs;

c) ainsi que tout le personnel du deuxième degré secondaire général et professionnel.

3. Les chefs de service engagent les enseignants pour une durée déterminée, si la durée maximale de l'engagement est d'une année, avec possibilité de prolongation pour une nouvelle année au maximum.

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