Art. 93 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Abrogations

1. La présente loi abroge toutes les dispositions cantonales contraires et notamment

a) les articles 13, 75 à 80, 82, 83 à 88, 89d, 90 à 90c, 95, 96, 98 et 103 à 105 de la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962;

b) le règlement concernant les conditions d'engagement du personnel enseignant des écoles primaires et secondaires du 20 juin 1963.

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