Legislator Jurisprudence & Législation
400.2 GPOSLPSO CH-VS

Art. 9 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Inspecteurs - Scolarité obligatoire

Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (105 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 LPSO · Scolarité obligatoire

1. Sur mandat du Département, les inspecteurs engagés par le Conseil d’Etat assument la responsabilité pédagogique d’une région scolaire, selon un cahier des charges spécifique.

2. Ils peuvent être appelés à remplir d’autres missions.

← Art. 8 LPSO Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Objet et but Art. 10 LPSO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →