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400.2 GPOSLPSO CH-VS

Art. 89 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Procédures pendantes

Dispositions transitoires et finales
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Art. 89 LPSO · Procédures pendantes

1. Les procédures déjà introduites avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont poursuivies selon l’ancien droit.

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