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Art. 86 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Rattachement administratif

Inspecteurs des écoles de l'enseignement obligatoire
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Art. 86 LPSO · Rattachement administratif

1. Le Département fixe la subordination de l'inspecteur.

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