Legislator Jurisprudence & Législation
400.2 GPOSLPSO CH-VS

Art. 85 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Particularité du statut de l'inspecteur

Inspecteurs des écoles de l'enseignement obligatoire
Ouvrir la source officielle Texte complet (105 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 85 LPSO · Particularité du statut de l'inspecteur

1. Les dispositions de la loi sur le personnel de l’Etat du Valais s’appliquent aux inspecteurs pour ce qui concerne

a) le temps de travail annuel;

b) l'horaire de travail quotidien;

c) le droit aux vacances;

d) les mesures disciplinaires.

← Art. 84 LPSO Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Objet et but Art. 86 LPSO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →