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Art. 74 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Rapports de service

Direction des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel
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Art. 74 LPSO · Rapports de service

1. Les rapports de service des directeurs et le régime des sanctions sont régis par les mêmes dispositions que ceux du personnel enseignant, sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre.

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