Legislator Jurisprudence & Législation
400.2 GPOSLPSO CH-VS

Art. 7 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Directeurs - Etablissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré

Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (105 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 LPSO · Etablissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré

1. Les directeurs des écoles de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel assument la responsabilité générale de l’établissement et sont directement subordonnés au Département.

2. L’ordonnance fixe leurs compétences.

← Art. 6 LPSO Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Objet et but Art. 8 LPSO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →