Art. 68 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Résiliation pour justes motifs

1. L’autorité compétente peut résilier en tout temps pour justes motifs l’engagement d’un enseignant, indépendamment de la nature de son engagement (pour une durée déterminée ou indéterminée).

2. Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de l’autorité compétente la continuation des rapports de service.