Art. 62 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Engagement pour une durée déterminée

1. L’engagement pour une période déterminée est en principe exceptionnel et doit se justifier soit par des circonstances particulières (notamment la fermeture de classes) soit par des circonstances tenant à la personne de l’enseignant (notamment pour prise de retraite ou pour la durée présumée de la formation d'un enseignant) ou soit par entente entre les parties.