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Art. 6 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Directeurs - Scolarité obligatoire

Généralités
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Art. 6 LPSO · Scolarité obligatoire

1. La gestion d’une école ou d’un groupe d’écoles de la scolarité obligatoire est confiée à un directeur qui en assume la responsabilité. Pour le domaine pédagogique spécifique le directeur relève de l’autorité du Département par l’inspecteur scolaire.

2. L’autorité communale ou intercommunale en charge des écoles définit périodiquement, d’entente avec le Département, les tâches qu’elle entend confier au directeur, soit notamment celles liées à l’organisation de la journée scolaire, aux liens avec les parents, à l’organisation des études, à la mise en place de la logistique ainsi qu’aux questions liées aux équipements et bâtiments. Dans ce cadre, le directeur relève de l’autorité communale ou intercommunale.

3. L’ordonnance fixe les compétences des directeurs.

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