Art. 59 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Décision d'engagement

1. 1 Le personnel enseignant régi par la présente loi est engagé par décision écrite notifiée à l’intéressé par l’autorité compétente.

2. La décision mentionne

a) * la nature de l'engagement (à durée déterminée ou indéterminée);

b) le/les poste(s) pourvu(s);

c) le degré d'occupation, cas échéant une fourchette du taux;

d) la classe de traitement et les éléments de calcul;

e) l'affiliation à la caisse de retraite;

f) * la date d'entrée en fonction;

g) * la durée du temps d'essai.

← Art. 58 LPSO Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Objet et but Art. 60 LPSO →