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Art. 58 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Statut d'enseignant

Le personnel enseignant - Rapports de Service
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Art. 58 LPSO · Statut d'enseignant

1. Est considéré comme enseignant au sens de la présente loi la personne engagée sous rapport de droit public par l’autorité compétente, pour une durée déterminée ou indéterminée.

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