Art. 51 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Congé non payé de longue durée

1. Un congé non payé jusqu’à deux ans peut être accordé à l’enseignant engagé pour une durée indéterminée. Les cas particuliers sont réservés, notamment ceux d’enseignants dans une école suisse de l’étranger ou d’autres cas assimilables. Dans ces derniers cas, les bénéficiaires peuvent se voir accorder un congé non payé jusqu’à trois ans.

2. Pour le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel, la demande est soumise au Département.

3. Le directeur de l’école préavise les demandes.

4. L’enseignant au bénéfice d’un tel congé reste titulaire de son poste sous réserve de motifs de résiliation applicables à tout enseignant en fonction.

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