Art. 50 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Congé de formation

1. Un congé de formation, dont les modalités d’octroi sont prévues dans l’ordonnance, peut être accordé par l’autorité compétente à l’enseignant qui doit justifier notamment

a) d'un minimum d'années d'expérience;

b) d'un projet de formation, validé par le Département, en lien étroit avec l'enseignement;

c) d'un retour garanti à l'enseignement dans le canton pour un nombre déterminé d'années.

2. Le congé de formation ne peut être cumulé avec le congé non payé de longue durée prévu à l’article 51.

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