Art. 5 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Personnel enseignant - Composition

1. Le personnel enseignant se compose

a) des enseignants au bénéfice des titres requis pour l'enseignement au degré correspondant;

b) des enseignants de l'enseignement spécialisé des écoles de la scolarité obligatoire;

c) des enseignants des disciplines particulières.

2. L’ordonnance détermine les titres nécessaires pour l’enseignement des disciplines particulières.

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