Art. 47 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Traitement

1. Le personnel enseignant a droit à un traitement dont les composantes sont fixées par la loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire, de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel.

2. Le traitement correspond au temps annuel de travail et couvre l’ensemble des éléments du mandat de l’enseignant.