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400.2 GPOSLPSO CH-VS

Art. 46g Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Responsabilité civile

Le personnel enseignant - Conditions d'emploi spécifiques au personnel enseignant
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Art. 46g LPSO · Responsabilité civile

1. La responsabilité civile de l’enseignant est régie par les dispositions de la loi cantonale sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents.

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