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400.2 GPOSLPSO CH-VS

Art. 46f Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Responsabilité pénale

Le personnel enseignant - Conditions d'emploi spécifiques au personnel enseignant
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Art. 46f LPSO · Responsabilité pénale

1. La responsabilité pénale de l’enseignant est régie par les dispositions des lois pénales fédérales et cantonales.

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