Art. 45 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Cahier des charges

1. Tout enseignant est titulaire d’un cahier des charges cadre cantonal qui fixe ses tâches.

2. En fonction des besoins de l’école et des tâches spéciales attribuées, le cahier des charges peut être modifié, sur proposition de la direction et d’entente avec l’enseignant concerné, par l’autorité compétente.

3. Les activités incompressibles y sont expressément mentionnées.

← Art. 44 LPSO Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Objet et but Art. 45a LPSO →