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Art. 41 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Droit d'être entendu

Le personnel enseignant - Conditions d'emploi communes
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Art. 41 LPSO · Droit d'être entendu

1. Le personnel régi par la présente loi a le droit d’être entendu par sa hiérarchie sur un objet en lien avec la présente loi qui le concerne personnellement.

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