Art. 31 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Année administrative

1. L’année administrative commence le 1er septembre et se termine le 31 août.

2. Pour les nouveaux enseignants, le traitement concernant le travail précédant le début de l’année administrative est rémunéré prorata temporis.