Art. 3 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Champ d'application

1. La présente loi s’applique au personnel

a) de l'école enfantine et de l'école de degré primaire;

b) de l'école du secondaire du premier degré;

c) de l'enseignement spécialisé de l'école obligatoire;

d) de l'enseignement secondaire du deuxième degré général;

e) de l'enseignement secondaire du deuxième degré professionnel ainsi qu'aux personnes liées pédagogiquement à ces écoles;

f) des écoles privées, reconnues et liées à l'Etat par convention.

2. Le statut du personnel des écoles spécialisées et des institutions d'éducation privées reconnues et subventionnées par l'Etat est fixé par analogie.

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