Art. 29 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Interruption et reprise d'activité

1. Tout enseignant qui interrompt complètement son enseignement pendant cinq années consécutives peut être contraint de suivre, après évaluation individualisée, une formation fixée par le Département.

2. Les modalités de ce complément et les coûts financiers sont réglés par directives du Département.