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Art. 28 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Cours interentreprises

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Art. 28 LPSO · Cours interentreprises

1. Le statut du personnel intervenant dans les cours interentreprises est régi par une ordonnance.

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