Art. 23 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Formation spéciale

1. Les enseignants régulièrement engagés qui, en cours de carrière, entreprennent, à temps partiel, une formation admise et conforme aux conditions fixées par le Département ne sont soumis aux dispositions de l’article précédant que pour la formation spéciale. Pour le surplus, ils gardent le statut attaché au poste pour lequel ils ont été régulièrement engagés.