Art. 21 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Qualifications du personnel de l'enseignement spécialisé

1. Les personnes auxquelles sont confiées les responsabilités de l'enseignement ou l'application des mesures scolaires particulières doivent être au bénéfice, en règle générale, d'un titre de base reconnu en enseignement ordinaire pour le degré préscolaire ou la scolarité obligatoire et d'un titre "d'enseignant spécialisé diplômé (CDIP)" ou d'un titre reconnu par le Département. Celui-ci statue sur les cas particuliers.