Art. 13 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Autorité d'engagement et de licenciement du personnel enseignant des écoles de la scolarité obligatoire

1. Sur désignation de l’autorité communale ou intercommunale, les enseignants des écoles de la scolarité obligatoire sont engagés respectivement licenciés par le Conseil d’Etat. Celui-ci peut déléguer cette compétence, par voie d’ordonnance, au chef du Département.

2. Les enseignants en charge d’une fonction pédagogique particulière (animateurs, mandataires) sont engagés par le Département sur proposition des Services concernés.