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Art. 10 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO) - Inspecteurs - Enseignement secondaire du deuxième degré

Généralités
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Art. 10 LPSO · Enseignement secondaire du deuxième degré

1. Le Conseil d’Etat peut engager des inspecteurs dont le mandat et les missions sont fixés dans un cahier des charges défini par le Département.

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