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Art. 14 Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général (RMFTP) - Abrogation

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Art. 14 RMFTP · Abrogation

1. Le présent règlement abroge l’article 30 de l’ordonnance relative à la loi d’application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr).

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