400.120 RÜFÖVRMFTPCI

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Art. 13 Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général (RMFTP) - Entrée en vigueur

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Art. 13 RMFTP · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement, publié au Bulletin officiel, entre en vigueur le 1er septembre 2012.

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