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Art. 1 Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général (RMFTP) - But

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Art. 1 RMFTP · But

1. Le présent règlement a pour but de participer aux frais de déplacement en transport public des apprentis et des étudiants du deuxième degré général (ci-après: les ayants droit) afin d'encourager une politique à long terme de développement durable.

Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général (RMFTP) - But Art. 2 RMFTP →

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