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Art. 9 Règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire (RFRP) - Délai de mise à jour des outils numériques selon les standards cantonaux

Dispositions transitoires
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Art. 9 RFRP · Délai de mise à jour des outils numériques selon les standards cantonaux

1. Les communes disposent d'un délai de 3 ans pour mettre à jour leurs outils numériques selon les standards cantonaux.

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