Art. 2 Règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire (RFRP) - Ressources pédagogiques

1. Les ressources pédagogiques sont des outils, matériels ou numériques, utilisés dans un processus d’enseignement et de formation et qui permettent l’atteinte des objectifs fixés par les plans d’études.

2. Les ressources pédagogiques prises en charge par les collectivités publiques sont les suivantes

a) les outils numériques figurant sous forme de standards, par degré d'enseignement, dans l'annexe du présent règlement;

b) les moyens d'enseignement matériels fournis par les prestataires reconnus par le département en charge de la formation (ci-après: le département).

3. Le département effectue une mise à jour des prestataires qu'il reconnaît.

4. Les fournitures scolaires ne sont pas considérées comme des ressources pédagogiques au sens du présent règlement et sont soumises au règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire.

5. Les infrastructures, à savoir l’ensemble des éléments nécessaires au fonctionnement et à la gestion des environnements informatiques dans l’établissement tels que l’accès internet, le réseau informatique filaire et Wi-Fi, ne sont pas considérées comme des ressources pédagogiques au sens du présent règlement. Elles sont soumises au règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire.

6. En cas de perte ou de dégât intentionnel, les outils numériques doivent être remplacés aux frais des représentants légaux.

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