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400.110 RKPRRFRP CH-VS

Art. 1 Règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire (RFRP) - But

Généralités
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Art. 1 RFRP · But

1. Le présent règlement a pour but de définir dans le cadre de la scolarité obligatoire les modalités de la prise en charge par les collectivités publiques des ressources pédagogiques non fournies par la centrale cantonale des moyens d'enseignement.

Règlement concernant la prise en charge des frais pour les ressources pédagogiques relatives à la scolarité obligatoire (RFRP) - But Art. A1-1 RFRP →

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