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Art. 9 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique - Honoraires

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Art. 9 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique · Honoraires

1. À l'exception des employés, fonctionnaires et enseignants, salariés à plein temps par l'Etat, les membres du conseil sont indemnisés, pour leur participation aux séances, selon le tarif des vacations des experts adopté par le Conseil d'Etat.

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