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Art. 8 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique - Sous-commissions administratives ou groupes de travail

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Art. 8 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique · Sous-commissions administratives ou groupes de travail

1. Des sous-commissions administratives ou des groupes de travail peuvent être constitués par le conseil pour l'examen de questions particulières.

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