Art. 7 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique - Procédure

1. Seuls les objets inscrits à l'ordre du jour peuvent être traités au cours des séances.

2. Le président arrête l'ordre du jour et détermine l'ordre des objets à traiter, selon leur importance.

3. Dans les cas particuliers et urgents, les membres du conseil peuvent être consultés oralement ou par écrit.

4. Les préavis et les propositions du conseil doivent être adoptés par la majorité de ses membres.

← Art. 6 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique Champ d'application Art. 8 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique →