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Art. 6 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique - Séances

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Art. 6 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique · Séances

1. Le conseil siège aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an en séance ordinaire. Il peut être convoqué en séance extraordinaire si le président le juge utile ou à la demande de sept de ses membres au moins.

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