Art. 5 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique - Attributions

1. Le conseil a notamment les attributions suivantes

a) le développement des échanges entre partenaires de l'éducation à propos de questions essentielles liées à l'enseignement et à la formation;

b) l'étude de thèmes proposés par les membres du conseil;

c) les prises de position sur l'élaboration ou la modification de textes législatifs importants.

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