Art. 4 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique - Composition

1. Le conseil comprend 15 à 20 membres, inclus le Chef du Département qui en est le président. Il est composé de représentants des principaux milieux concernés.

2. Les membres sont choisis de façon à garantir la meilleure représentativité possible des différents intérêts, notamment ceux des partenaires sociaux et de l'égalité entre femmes et hommes, tout en évitant d'alourdir inutilement le conseil.

3. Peuvent être invités aux séances, en fonction des objets traités, les chefs de service ainsi que d'autres cadres du département ou de l'administration cantonale.

← Art. 3 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique Champ d'application Art. 5 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique →