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Art. 3 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique - Nomination et durée du mandat

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Art. 3 Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique · Nomination et durée du mandat

1. Ses membres sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition du département, pour chaque période administrative. Leur mandat ne peut pas excéder la durée de trois périodes.

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